territoire d'un juge

territoire d'un juge
сущ.
общ. область юрисдикции судьи, судебный округ

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Territoire du Kansas — Territoire du Kansas. Le territoire du Kansas était un territoire non incorporé des États Unis d Amérique du 30 mai 1854 jusqu au 29 janvier 1861 lorsque le Kansas est devenu le 34e État de l union. Des descendants …   Wikipédia en Français

  • territoire — Territoire. s. m. L espace de terre dans lequel s estend une Seigneurie, ou une Jurisdiction. Le territoire d une baronnie, d une chastellenie. la sentence de ce Juge est nulle, il l a donnée hors de son territoire. un Evesque n a point de droit… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Juge Dredd — Judge Dredd (personnage) Pour les articles homonymes, voir Judge Dredd. Judge Dredd Personnage de 2000 A.D …   Wikipédia en Français

  • Juge Bruguière — Jean Louis Bruguière Jean Louis Bruguière, né le 29 mai 1943 à Tours, est un ancien juge français spécialisé dans la lutte anti terrorisme. Il a été premier vice président de la section d instruction lutte anti terroriste du tribunal de grande… …   Wikipédia en Français

  • Juge judiciaire — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

  • TERRITOIRE — s. m. Espace, étendue de terre qui dépend d un empire, d une principauté, d une seigneurie, d une province, d une ville, d une juridiction, etc. Le territoire français. Les productions de notre territoire sont très variées. Cette ville a un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TERRITOIRE — n. m. étendue de terre qu’offre un état, une province, une ville, une juridiction, etc. Le territoire français. Les productions de notre territoire sont très variées. Cette ville a un territoire fort étendu. On l’a banni du territoire espagnol.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Territoire contesté — Liste de territoires contestés Cette liste répertorie des territoires contestés dont deux ou plusieurs pays généralement reconnus se contestent la souveraineté. Sommaire 1 Méthodologie 2 Liste 2.1 A 2.2 B …   Wikipédia en Français

  • Juge-Consul — Consul Pour les articles homonymes, voir Consul (homonymie). Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine …   Wikipédia en Français

  • Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… …   Wikipédia en Français


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